LES STATUTS DE L'ASSOCIATION AMOUR DE CHIENS

STATUTS DE L'ASSOCIATION

AMOUR DE CHIENS

ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU
1ER JUILLET 1901
ET DU DECRET DU 1ER AOUT 1901

Déclaration no. W134001909 - Déclarée le 22.02.2008 à la Sous Préfecture d'Istres (13800 )

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
AMOUR DE CHIENS ( A.D.C.)
La durée de l’association est indéterminée.

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour but de contribuer à la protection et au sauvetage de chiens, toutes races confondues.

L'association a plusieurs manières d'agir :

1. Aide au placement de chiens abandonnés dans des refuges :
L'association peut, avec l'accord du refuge, prendre en charge un chien se trouvant dans l'enceinte de celui-ci, tant en box de fourrière qu’en box d’adoption, afin de le faire adopter plus rapidement ou de le placer en famille d'accueil.
Le refuge n'aura alors plus aucune responsabilité envers le chien et l'association sera libre de le placer à qui bon lui semble.

2. Aide au placement de chiens abandonnés par leurs propriétaires :
L'association peut venir en aide aux propriétaires voulant se séparer de leur chien.
Pour ceci, un contrat d'abandon sera rempli par le propriétaire afin de mentionner clairement que celui-ci renonce à ses droits envers l'animal et sollicite l'aide de l'association pour le placement de son chien.
Le chien sera donc temporairement au nom de l'association et celle-ci sera libre de le placer à qui bon lui semble.

3. Visites de contrôle :
L'association peut, à tout moment, effectuer des visites de contrôle après adoption afin de s'assurer du bien être de l'animal qu'elle a placé.
Des visites avant adoption peuvent aussi être effectuées afin de vérifier les conditions de vie qu'aura le chien.
Une carte de l'association sera présentée par le contrôleur, ou à défaut, une lettre émanant de celle-ci, prouvant ainsi que le contrôleur vient bien vérifier les conditions de vie de l'animal au nom de l'association.

Aussi, si le contrôleur, constate que l'animal est mal traité ou vit dans des conditions indignes, il a le droit de retirer de suite le chien en question, comme il est d’ailleurs stipulé dans les contrats d’adoption de l’association.

4. Organisation de manifestations exceptionnelles :
L'association est libre d'organiser des manifestations exceptionnelles avec, bien entendu, l'accord des parties intéressées, comme des :
- opérations Caddy qui servent à récolter des aliments pour chiens afin d'aider les refuges ou les particuliers dans le besoin
- opérations Anti-Froid qui servent à récolter des couvertures
- récoltes de divers produits nécessaires au bien-être des chiens ( médicaments,
niches, colliers, brosses, jouets, ... )
- vides greniers ou brocantes.

5. Utilisation d'internet :
L'association possède un site internet ( www.amour-de-chiens.fr) et peut, grace à celui-ci, diffuser les annonces de chiens à adopter, faire diverses demandes comme des demandes de dons ou autre, informer et sensibiliser sur la cause animale en général.

ARTICLE 3 : Le siège social

Le siège social est fixé au :

41 Avenue des Piboules
13118 Entressen
Chez Mlle Elsa RENAUD

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : La composition de l'association

L'association se compose de :

a) Membres actifs
Sont appelés membres actifs : Les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

b) Membres bienfaiteurs
Sont appelés membres bienfaiteurs : Les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

c) Membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.

ARTICLE 5 : Les conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration. Lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

ARTICLE 6 : Les cotisations

La cotisation annuelle due pour chaque catégorie de membres, sauf membres d’honneur, est fixée à 20 euros.
L’assemblée générale peut revoir le montant de la cotisation annuelle à la hausse, à la fin de chaque année.

Les cotisations doivent être réglées entre le 1er et le 31 janvier de chaque année.

ARTICLE 7 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’Administration pour non
paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant
été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.

ARTICLE 8 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations
- les dons de particuliers voulant venir en aide à l’association
- les recettes de manifestations exceptionnelles
- les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes, s’il y a lieu
- les dons de divers établissements privés ou publics voulant venir en aide à l’association

Un registre de comptabilité est tenu à jour, faisant apparaître clairement les recettes et les dépenses de l’association.

ARTICLE 9 : Le Conseil d’Administration ou Bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant 3 membres, nominés à vie, dont les successeurs ne peuvent qu’être nominés par les intéressés eux même.
Les membres du conseil d’administration sont libres de donner leur démission.

Le conseil d’administration est donc composé de :

- une présidente
- une secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
- un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint

ARTICLE 10 : Rémunérations

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu de pièces justificatives.

ARTICLE 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois.
Les membres de l’association peuvent y assister, avec l’accord de la Présidente.

ARTICLE 12 : Réélection du Conseil d’Administration

Cet article est supprimé puisque seuls la présidente, la secrétaire et le trésorier actuels peuvent nommer leur remplaçant.
Ceci dans le souci de ne pas voir passer notre association aux mains de personnes mal intentionnées au travers d’un vote pré orchestré.

ARTICLE 13 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, la Présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 14 : Le règlement intérieur

Pour le moment aucun règlement intérieur n’a été établi mais les membres du conseil d’administration se réservent le droit de le faire à tout moment.
Aucune approbation de l’assemblée générale n’est demandée.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 : Dissolution de l'association

La dissolution de l'association est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
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